De nos jours, effectuer des emprunts pour financer tout projet présente des avantages intéressants. En effet, les citoyens actifs professionnellement préfèrent laisser leurs épargnes de côté afin de se constituer un patrimoine. Avec les bonnes techniques, l’emprunt permettrait alors de s’enrichir encore plus. Le plus souvent, les prêts s’accompagnent d’une assurance qui va garantir la solvabilité de l’emprunteur coûte que coûte.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance crédit qui va assurer la continuité du paiement régulier de l’ensemble ou d’une partie des échéances d’un prêt en cas de force majeur. En effet, la banque ou le prêteur courent le risque de ne pas être remboursés à tout moment. L’emprunteur quant à lui n’est pas à l’abri de dangers ou problèmes qui peuvent l’empêcher de payer les mensualités. De par cela, l’assurance constitue une protection tant pour les banques ou les établissements de crédit que pour le souscripteur. Concrètement, grâce à cette assurance, l’acquittement du prêt se fera toujours au-delà de la situation personnelle de l’assuré. L’emprunteur devra donc payer une cotisation comme pour toute souscription à une assurance.
L’assurance emprunteur est applicable à tout type d’emprunt. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour autant surtout pour les emprunts à la consommation comme l’achat d’une voiture. Elle est tout de même exigée par l’établissement prêteur en particulier pour les crédits immobiliers. Il est recommandé d’adhérer à une assurance crédit avant de conclure l’accord de prêt, Le fait d’avoir une assurance contribue justement à l’acceptation de la demande de crédit. Dès lors, rechercher une assurance à l’avance permet de trouver d’autres issues alternatives en cas de refus. Cela peut être des cautions ou des hypothèques, etc. Cela permet également de connaitre toutes les procédures relatives à la souscription et ainsi ne pas être pris au dépourvu en matière de dossiers à fournir.
Quelle est la procédure applicable ?
L’assurance crédit est un contrat de prévoyance. Il faut donc bien choisir l’assureur pour ne pas tomber sur des arnaqueurs. Il arrive que la banque ou l’établissement proposent déjà un contrat d’assurance avec le contrat de prêt. L’institution bancaire ou de crédit devra donc remettre une fiche appelée fiche standardisée d’information à l’emprunteur. Celle-ci va détailler les garanties obligatoires à l’accord du prêt avec les tarifs de l’assureur qui travaille avec les derniers. Ladite fiche a pour but d’aider l’emprunteur à comparer les prix pour pouvoir choisir au mieux son assureur. Une fois l’assureur choisi et le prêt accordé, la banque ou l’organisme devra inclure le contrat d’assurance au document de prêt.
Une fois le choix effectué, plusieurs informations importantes doivent être communiquées à l’assureur. Cela afin de déterminer la teneur des risques à prendre en charge. Il s’agit notamment du remplissage de questionnaire de santé qui peut être fait sur place ou à domicile. Ce questionnaire est nécessaire au médecin collaborateur de la compagnie d’assurance, toujours dans le cadre de la détermination des risques à prendre en charge. De ce fait, la déclaration va engager la responsabilité de l’emprunteur. Par conséquent, il risque d’encourir l’annulation du contrat d’assurance crédit en cas de fausse déclaration. À cela s’ajoutera également le non-paiement du tout ou partie du capital à retourner en cas de sinistre.
Quelles sont les garanties couvertes ?
Tout d’abord l’assurance crédit couvre le décès. Cette prise en charge libère les proches du défunt de l’obligation de remboursement du prêt. Elle garantit également la sécurité de la succession des ayants droits avec une interdiction de saisie du patrimoine objet du prêt. La rétribution débutera donc le jour même du décès. Il y a par la suite la garantie concernant la perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA. Cela arrive lorsque l’emprunteur perd totalement son autonomie avant l’âge de soixante-cinq ans suite à cause d’une maladie ou d’un accident. L’incapacité de l’individu à exercer un emploi en plus des tâches quotidiennes de base devra donc être constatée.
Il y a également des garanties supplémentaires comme l’invalidité permanente et partielle en plus de l’invalidité permanente et totale. Pour la première, l’assurance crédit va couvrir l’invalidité qui touche trente-trois à soixante-six pour cent de l’autonomie de l’assuré, et cela, avant l’âge de soixante-cinq ans. Pour la deuxième, il s’agit d’un taux de soixante-six à quatre-vingt-dix-neuf pour cent de perte d’autonomie toujours avant les soixante-cinq ans. Enfin, il y a les garanties concernant la perte d’emploi, l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité professionnelle. Sachant que cette dernière ne concerne uniquement que les emplois reliés à la médecine.
Quelles sont les obligations y afférentes ?
Du côté du détenteur de l’assurance, en plus du questionnaire de santé susmentionné, il est tenu de mettre l’assureur au courant de toute survenance ou aggravation d’un risque. Cela même si ce dernier n’a pas été prévu dans le contrat. Il doit également être informé de tout changement qui peut modifier les risques pris en charge. Il s’agit notamment des évènements dans la vie personnelle de ce dernier comme un divorce ou un déménagement, et surtout des modifications concernant l’état de santé. Pareillement, il doit s’engager à s’acquitter des cotisations de l’assurance crédit. Sachant que le non-respect de cette obligation entraîne l’annulation immédiate du contrat.
De l’autre côté, comme il a été brièvement évoqué, il y a l’obligation de remettre la fiche d’information qui comprend le prix et les garanties couvertes au bénéficiaire. Aussi, l’assureur doit rédiger le contrat d’assurance crédit de la manière la plus claire et compréhensible possible. Il doit également respecter les termes du contrat en assurant l’indemnisation du sinistré. Tout cela en tenant compte des exceptions et exclusions convenues par les deux parties. Enfin dans certains cas, celui-ci a pour obligation de procéder à l’indemnisation des dommages occasionnés par les membres de la famille ou toute personne sous la responsabilité de l’assuré. Tel est par exemple le cas lors d’une assurance emprunt pour l’achat d’un véhicule et que celui-ci ait été endommagé par l’un des enfants du concerné.